Conditions Générales de Vente des ateliers Je cuisine Créole

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

GÉNÉRALITÉS

Les Conditions Générales de Vente (CGV) suivantes détaillent les droits et obligations de Leslie Belliot et du client lors de la réalisation des ateliers culinaires. Le client s’inscrivant aux ateliers culinaires Je cuisine Créole reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les CGV suivantes.

INSCRIPTION ET PAIEMENT

L’inscription aux ateliers se fait exclusivement sur la plateforme Je Cuisine Créole. L’intégralité du paiement doit avoir lieu au moment de l’inscription par l’un des moyens proposés sur la plateforme (Carte bancaire ou Paypal). L’inscription est valide à réception du paiement par Leslie Belliot. Le client reçoit alors un mail de confirmation à présenter lors de l’atelier.
Les chèques ne sont pas acceptés.

PRIX DE VENTE

Leslie Belliot n’étant pas soumis à la TVA (article 293 B du CGI), les prix affichés sont les prix nets en euros.

ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Toute inscription est ferme et définitive. Il ne sera procédé à aucun remboursement en cas d’annulation de la part du client. Il n’est pas possible de changer de session après inscription.

FORCE MAJEURE

En cas de force majeur avant le début de l’atelier (Code Civil art. 1148) (tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre…), il peut être décidé par Leslie Belliot de le reporter sans préavis. Leslie Belliot s’efforcera alors de contacter tous les participants afin de les informer de l’annulation de la session. Leslie Belliot s’engage à reporter l’atelier considéré à une date ultérieure qui puisse convenir à une majorité de participants, compte tenu des événements qui ont nécessité son report. Les participants qui ne peuvent alors être présents seront invités à s’inscrire gratuitement à un autre atelier.
En cas de force majeure pendant le déroulement de l’atelier, Leslie Belliot peut être amenée à suspendre ou annuler la session. Si Leslie Belliot estime que l’atelier ne peut être menée jusqu’à son terme, il sera alors reporté dans les mêmes conditions que précédemment.
La suspension ou l’annulation ne donne pas lieu au remboursement.

DROIT A L’IMAGE

Sauf mention expressément contraire du client, Leslie Belliot se réserve le droit d’utiliser les photos prises lors de l’atelier pour sa propre promotion (site web, réseaux sociaux…)

INFORMATIQUE ET LIBERTÉES

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Leslie Belliot. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les délais prévus par la loi et la réglementation en vigueur.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le contrat est soumis au droit Français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant le tribunal de commerce de Versailles.