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Conditions générales d’utilisation (CGU)

par Leslie

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquels l’utilisateur peut bénéficier du site internet cuisine-creole.com et des services et produits qui y sont proposés.  

L’accès à ce site et aux services proposés est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout utilisateur souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter sans réserve.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS GENERALES

Le présent site disponible à l’adresse internet : cuisine-creole.com appartient et est édité par la société JE CUISINE CREOLE EDITIONS, Société à actions simplifiées, au capital social de 5 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe à Pitre sous le numéro 877 823 369 et dont le siège social est situé 51 Résidence Bas du Fort, 97190 LE GOSIER.

ARTICLE 2 – CONTACT 

JE CUISINE CREOLE EDITIONS
Jocelyne GISQUET
51 Résidence Bas du Fort 
97190 LE GOSIER 
Tel : +33 (0) 6 66 75 81 62
Mail : contact@jecuisinecreole-editions.com

ARTICLE 3 – HÉBERGEMENT 

Ce site est hébergé par : 1&1 IONOS, 1&1 IONOS SARL, au capital social de 100 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775 et dont le siège social est situé 7 Place de la gare 57200 Sarreguemines et dont le numéro de téléphone est le suivant : 0970 808 911

ARTICLE 4 – ACCEPTATION DES CONDITIONS 

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du site internet cuisine-creole.com et des services proposés sur ce site en ligne sur internet. En accédant au site internet cuisine-creole.com et/ou en créant un compte, l’utilisateur reconnait et accepte, expressément et sans réserve, les clauses et conditions des présentes conditions générales d’utilisation.

A défaut d’acceptation expresse et formelle, aucune dérogation aux présentes conditions générales d’utilisation ne pourra être considérée comme étant acceptée par JE CUISINE CREOLE EDITIONS. Toute condition contraire opposée par l’utilisateur sera donc inopposable à JE CUISINE CREOLE EDITIONS, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait pour JE CUISINE CREOLE EDITIONS de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une ou de plusieurs des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation ne peut être assimilé à une renonciation, JE CUISINE CREOLE EDITIONS restant toujours libre d’exiger leur stricte application. 

Si une des clauses des présentes conditions devait être considérée comme nulle, cela sera sans effet sur la validité et l’opposabilité des autres dispositions des présentes. 

ARTICLE 5 – MODIFICATION DES CONDITIONS 

JE CUISINE CREOLE EDITIONS apporte régulièrement des modifications au contenu de son site Internet ainsi qu’à ses conditions générales d’utilisation, sans préavis ni sans autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version modifiée.

L’utilisateur est donc invité à consulter les modifications qui seront mises en ligne et applicables immédiatement. L’utilisation du site Internet après publication de la mise à jour vaut acceptation expresse et sans réserve par l’utilisateur des modifications.

ARTICLE 6 – ACCES AU SITE 

Le site est accessible gratuitement, en tous lieux et peut être visité par tout utilisateur majeur disposant d’un accès à internet. 

Tous les coûts afférents à l’accès au site, qu’il s’agisse de frais de matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Seul ce dernier est responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. 

ARTICLE 7 – UTILISATION DU SITE INTERNET

Le site internet cuisine-creole.com a été créé afin d’offrir aux utilisateurs un accès aux recettes et expériences de Leslie BELLIOT, blogueuse et influenceuse culinaire à travers un modèle oscillant entre le blog et le e-magazine.  

Certains contenus du site ne seront visibles que pour les visiteurs ayant souscrits un abonnement. Pour souscrire un abonnement, l’utilisateur devra créer un compte en fournissant ses nom, prénom, âge, sexe, adresse mail et postale, préférences alimentaires et mot de passe, ainsi qu’un moyen de paiement. Une fois crée, ce compte permettra à l’utilisateur de s’identifier à chaque visite afin d’avoir accès à l’intégralité du contenu du site et de bénéficier de l’ensemble des avantages et offres intégrés à son abonnement.

Le site propose par ailleurs un accès à une boutique en ligne sur laquelle l’utilisateur pourra acheter un ensemble de produits partenaires, et ce conformément aux conditions générales de vente. 

ARTICLE 8 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des images, photos et plus généralement l’intégralité du contenu figurant sur le site cuisine-creole.com sont la propriété de JE CUISINE CREOLE EDITIONS et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Tous les contenus auxquels l’utilisateur a accès, tant sur le site que sur les pages Facebook, Pinterest et Instagram de « je cuisine créole » sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. 

L’utilisateur n’est autorisé à utiliser ces contenus que pour un usage personnel, sans finalité commerciale. Toute autre utilisation de ces contenus est interdite, sauf indication contraire prévue aux présentes Conditions d’utilisation, ou autorisation spécifique mentionnée directement sur le site.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle. 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITES 

Chaque utilisateur demeure responsable des contenus qu’il partage sur le site et s’engage à ce titre à ce que ces contenus soient conformes à la règlementation en vigueur ainsi qu’aux règles de bonnes conduites et de bonnes mœurs et qu’il ne porte aucune atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient.

A ce titre, l’utilisateur garantit JE CUISINE CREOLE EDITIONS contre tous recours et toute condamnation qui pourraient être fondés, directement ou indirectement, sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à son encontre.

JE CUISINE CREOLE EDITIONS se réserve le droit, en cas de non-respect d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales d’utilisation, de supprimer tout contenu incriminant ainsi que le compte utilisateur dont émanait ce contenu et de supprimer l’accès au site internet et ce sans sommation ni préavis. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

L’accès à certains contenus du site cuisine-creole.com nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage le à conserver secret et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. 

L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. 

JE CUISINE CREOLE EDITIONS met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer aux utilisateurs un accès de qualité à l’ensemble de son site. Il ne s’agit cependant que d’une obligation de moyens et non de résultats.

JE CUISINE CREOLE EDITIONS n’est pas responsable en cas de dysfonctionnements du site lié à des problèmes de réseau, de serveur, ou à tout évènement hors de son contrôle ou qui revêtirait les caractéristiques de la force majeure. 

De la même façon, JE CUISINE CREOLE EDITIONS ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du site ou de toute Utilisation du site. 

JE CUISINE CREOLE EDITIONS emploi tous les moyens en sa possession pour fournir des informations précises et actualisées mais ne peut garantir l’exactitude des informations contenues sur son site. L’ensemble des informations présente sur ce site sont exposées à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. JE CUISINE CREOLE EDITIONS décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans le contenu du site.

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 

JE CUISINE CREOLE EDITIONS développe avec les utilisateurs des relations fondées sur la confiance réciproque. Assurer la sécurité et confidentialité des données personnelles des utilisateurs constitue une priorité.

10.1 Confidentialité

JE CUISINE CREOLE EDITIONS traite des données à caractère personnel des utilisateurs de manière sécurisée et dans le respect des règles de confidentialité, et notamment lorsqu’ils visitent ou utilisent son site Internet.

Chaque client reste propriétaire de ses données. JE CUISINE CREOLE EDITIONS n’en dispose pas librement.

Le site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites ou recourir à des produits ou des services de tierces sociétés. Les présentes conditions ne s’appliquent pas aux sites Internet, produits ou services appartenant à ces tiers et JE CUISINE CREOLE EDITIONS ne peut être tenue pour responsable de leurs pratiques en matière de données personnelles.

10.2 Identité du responsable du traitement

JE CUISINE CREOLE EDITIONS, Société à actions simplifiées , au capital social de 5000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro 877 823 369 et dont le siège social est situé 51 Résidence Bas du Fort, 97190 LE GOSIER , est représentée par Jocelyne GISQUET, Directrice associée Générale, qualifiée de responsable du traitement.

  • Numéro d’identification TVA intracommunautaire : 877 823 36900013
  • Adresse courrier postal : 51 Résidence Bas du Fort 97190 LE GOSIER
  • Email : contact@jecuisinecreole-editions.com
  • Site internet : cuisine-creole.com

10.3 Collecte des données personnelles

JE CUISINE CREOLE EDITIONS collecte toutes les données personnelles concernant ses utilisateurs directement auprès de ces derniers. Elle recueille systématiquement le consentement des utilisateurs pour leur permettre d’accéder à leurs données, d’en demander la modification ou de s’opposer à leur utilisation.

L’utilisateur est informé des finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées. JE CUISINE CREOLE EDITIONS est susceptible, dans le cadre de l’utilisation des services qu’elle propose notamment sur son site Internet et pour sa boutique en ligne, de recueillir les données personnelles suivantes et notamment :

  • Nom et prénom,
  • Age, sexe,
  • Adresse électronique, 
  • Adresse postale,
  • Adresse mail, 
  • Préférences alimentaires,
  • Moyen de paiement, 
  • Les données recueillies automatiquement dans le cadre de l’utilisation du site Internet, telles que:
    • le type de navigateur,
    • l’adresse IP de l’ordinateur de l’utilisateur,
    • le numéro d’authentification unique de l’appareil de l’utilisateur (Mac ou PC),

10.4 Finalité de la collecte de données personnelles

JE CUISINE CREOLE EDITIONS collecte les données personnelles de ses utilisateurs pour lui permettre de :

  • leur confirmer les transactions réalisées en eux et cuisine-creole.com
  • leur adresser leurs commandes à l’adresse indiquée par leurs soins
  • leur donner accès aux contenus payants
  • leur adresser des informations concernant l’actualité du site cuisine-creole.com

10.5 Consentement

L’utilisateur est informé que les données personnelles permettent de l’identifier. Il donne expressément son consentement sans réserve à ce que la société JE CUISINE CREOLE EDITIONS utilise et traite ses données personnelles, selon les finalités énoncées à l’article 10.4.

10.6 Garantie de protection des données personnelles

JE CUISINE CREOLE EDITIONS s’engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification. 

JE CUISINE CREOLE EDITIONS s’engage à limiter la collecte de données à celles strictement utiles. Elle n’utilise pas les données collectées de l’utilisateur à d’autres fins que celles pour lesquelles elles sont collectées. 

JE CUISINE CREOLE EDITIONS ne communique les données de l’utilisateur qu’à son personnel.

Dans certaines circonstances, JE CUISINE CREOLE EDITIONS peut être amenée à partager certaines données du client notamment :

  • Lorsque le client a donné son consentement et a autorisé à partager des données avec des services tiers (Facebook, Instagram, Pinterest par exemple, pour des photos, jeu concours …),
  • Lors de contrôles internes à la société par le biais d’experts-comptables ou de commissaires aux comptes,
  • Lors d’un contrôle de la CNIL, pour respecter les obligations légales ou réglementaires ou découlant d’une décision de justice.

JE CUISINE CREOLE EDITIONS s’engage à ne pas communiquer les données de l’utilisateur à des tiers autres, à des fins de prospection commerciale ou publicitaire.

L’Utilisateur reconnait cependant avoir conscience que les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. JE CUISINE CREOLE EDITIONS ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service. 

10.7 Données personnelles concernant les mineurs

Le site internet de la société JE CUISINE CREOLE EDITIONS ne peut être utilisé que par des personnes majeures capables de contracter.

10.8 Les droits de l’utilisateur sur ses données personnelles

JE CUISINE CREOLE EDITIONS prend les précautions utiles pour traiter avec exactitude et pertinence les données personnelles de l’utilisateur au regard de la finalité de leur collecte.

L’utilisateur a la possibilité d’exercer les droits suivants :

  • Le droit de demander l’accès, la rectification, la limitation, la suppression de ses données le concernant à défaut d’intérêt légitime, ou à demander que ces données soient exportées dans un format numérique structuré,
  • Le droit de demander l’effacement de ses données à caractère personnel lorsqu’elles sont équivoques, incomplètes ou périmée, si le traitement est interdit ou dont la collecte utilisation la communication ou la conservation est interdite,
  • Le droit de retirer à tout moment son consentement,
  • Le droit de s’opposer au traitement réalisé à des fins de prospection,
  • Le droit de définir des directives relatives au sort des données en cas de décès,
  • Le droit d’être informé dans le délai d’un mois des mesures prises suite à une demande formulée auprès du responsable du traitement,
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy – TAS- 80 715 75 334 Paris Cedex è, tel 01.53.73.22.22 – Fax : 01.53.73.22.00 – wwwcnil.fr).

Ces droits peuvent être exercés, sous réserve de présenter un justificatif d’identité valable,  auprès du responsable du traitement des données : Madame Jocelyne GISQUET, représentant la société JE CUISINE CREOLE EDITIONS – 51 Résidence Bas du Fort, 97190 LE GOSIER Tel. : 0666768162 / Mail : contact@jecuisinecreole-editions.com

10.9 La durée de conservation des données personnelles

Les données ne sont conservées par JE CUISINE CREOLE EDITIONS que durant la durée de validité du site cuisine-creole.com

10.10 Sécurité des données personnelles

JE CUISINE CREOLE EDITIONS s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et confidentialité des données, notamment afin d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

JE CUISINE CREOLE EDITIONS s’engage ainsi à mettre en place :

  • Des mesures de sécurité physique afin d’empêcher l’accès aux infrastructures au sein desquelles sont stockées les données de l’utilisateur par des personnes non autorisées,
  • Un système de gestion des habilitations permettant de limiter l’accès aux locaux et aux données aux seules personnes ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions et de leur périmètre d’activité,
  • Un système d’isolation physique et/ou logique (en fonction des services) des clients entre eux,
  • Des processus d’authentification des utilisateurs et administrateurs grâce à une politique stricte de gestion des mots de passe,
  • Des processus et dispositifs permettant de tracer l’ensemble des actions réalisées sur son système d’information et d’effectuer conformément à la réglementation en vigueur, des rapports en cas d’incident affectant les données de l’utilisateur.

ARTICLE 11 – LIENS HYPERTEXTES

cuisine-creole.com met à disposition des utilisateurs des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. 

JE CUISINE CREOLE EDITIONS n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes, de sorte qu’elle ne peut en aucun cas être tenus responsable du contenu ou de l’utilisation faite de ces sites, ce que l’Utilisateur reconnaît.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

En cas de contestation, l’utilisateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. 

A défaut, tous les différends nés ou à naître relatifs à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation relèveront de la compétence exclusive de la juridiction compétente dans le ressort de la Cour d’appel de POINTE À PITRE. 

Seul le droit français est applicable aux différends susvisés. 

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