Dernière mise à jour le 26/02/2019
Rédigé en langue française.

1 – Généralités

Les Conditions Générales de Vente (CGV) suivantes détaillent les droits et obligations de Leslie Belliot et du client lors de la vente de produits et de prestations proposés sur le site cuisine-creole.com.

2 – Prix de vente

Leslie Belliot n’étant pas soumis à la TVA (article 293 B du CGI), les prix affichés sont les prix nets en euros, hors frais d’expédition éventuels, et sont exigibles en euros uniquement.

Leslie Belliot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le client sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de l’achat et sous réserve de disponibilité.

3 – Adhésion aux CGV

Toute confirmation d’achat entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve. La confirmation d’achat vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de l’achat et des présentes CGV sera communiqué à l’adresse e-mail communiquée par le client.

4 – Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue sur le site cuisine-creole.com par carte bancaire grâce à la plateformes de paiement Braintree, ou via le module de paiement Paypal.

5 – Dispositions applicables à la vente de produits

5.1 – Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site cuisine-creole.com et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par e-mail. La commande sera automatiquement annulée et il sera procédé au remboursement.  

5.2 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Leslie Belliot procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

5.3 – Frais d’expédition

Les frais d’expédition sont calculés en fonction de l’adresse du client et des caractéristiques de l’achat (volume et poids).

En cas de commande en dehors de la Guadeloupe et de la France métropolitaine le client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits ou taxes sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes.

Si la livraison n’est pas proposée à l’adresse indiquée par le client, celui-ci est invité à contacter le service client via le formulaire de contact afin de trouver la solution la mieux adaptée.

5.4 – Délai de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d’expédition, un e-mail sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le client bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps le client reçoit le produit, Leslie Belliot procédera à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par une transporteur, Leslie Belliot ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

6 – Dispositions applicables aux ateliers

6.1 – Disponibilité

Les ateliers sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site cuisine-creole.com et dans la limite des places disponibles.

6.2 – Annulation et remboursement

Tout client qui souhaite annuler sa réservation doit en faire la demande via le formulaire de contact. Cette annulation donnera lieu au remboursement intégral du paiement si la demande a été envoyée plus de 48h avant le début de l’atelier. Il ne sera pas effectué de remboursement moins de 48h avant le début de l’atelier, sauf cas de force majeure.

6.3 – Force majeure

En cas de force majeur avant le début de l’atelier (Code Civil art. 1148) (tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre…), il peut être décidé par Leslie Belliot de le reporter sans préavis. Leslie Belliot s’efforcera alors de contacter tous les participants afin de les informer de l’annulation de la session. Leslie Belliot s’engage à rembourser les participants qui le souhaitent, ou à reporter l’atelier considéré à une date ultérieure qui puisse convenir à une majorité de participants, compte tenu des événements qui ont nécessité son report.

En cas de force majeure pendant le déroulement de l’atelier, Leslie Belliot peut être amenée à suspendre ou annuler la session. Si Leslie Belliot estime que l’atelier ne peut être menée jusqu’à son terme, il sera alors reporté dans les mêmes conditions que précédemment.

6.3 – Droit à l’image

Sauf mention expressément contraire du client, Leslie Belliot se réserve le droit d’utiliser les photos prises lors des atelier pour sa propre promotion (site web, réseaux sociaux…)

7 – Loi applicable et juridiction

Le contrat est soumis au droit Français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant le tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre.

8 – Propriété intellectuelle – Droits d’auteurs

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site et aux produits vendus, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’auteur une contrefaçon.

9 – Données personnelles

Le site cuisine-creole.com collecte des données personnelles afin d’offrir une meilleure expérience utilisateur et pour le processus d’achat.

Veuillez consulter notre politique de confidentialité.

10 – Archivage Preuve

Leslie Belliot archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.